Pac 2015/2020 Les petites exploitations pas épargnées par la baisse des aides

Pour les agriculteurs qui touchaient plus de 5.000 € d’aides jusqu’en 2013, les montants des Dpu notifiés devraient être inférieurs cette année de 9 % à 10 % à ceux payés en 2013. Et pour les années à venir, l'objectif avoué de la réforme de la Pac est de rééquilibrer les aides allouées au détriment des céréaliers en particulier et des grands exploitations.

Mais pour les autres, les céréaliers pluriactifs par exemple, à la tête de petites exploitations, « la facture est salée ». Sans espoir pour beaucoup de compenser les pertes d’ici 2019.

Alors que la réforme de la Pac devrait les favoriser, ils sont les plus pénalisés durant cette année de transition, avec des Dpu notifiés inférieurs de 19,5 % (1) et sans réelles contreparties pour compenser le manque à gagner (l’augmentation de l’Ichn ne concerne que les éleveurs en zones défavorisées). Les polyculteurs-éleveurs ne pourraient même pas compter sur les aides couplées réévaluées pour combler les pertes tant le fossé est d’ores et déjà important. Leur seul espoir : les aides revalorisées du second pilier à condition de pouvoir y prétendre.

Mais surtout, la transition risque de durer plusieurs années pour la plupart d’entre eux, à moins qu'ils soient éleveurs en zone reculée.

Si on s’en tient aux seuls Dpu, la baisse de 19,5 % ne pourra pas être compensée avant plusieurs années par la majoration des aides découplées prévue par la réforme de la Pac. En effet, le régime montera progressivement en puissance entre 2015 et 2019. Et ses effets seront, dans la plupart des cas, atténués par la convergence des aides dans les régions où les Dpu sont supérieurs à la moyenne nationale. 

Exemple avec un Dpu de 300 euros en 2013

Sur cinq ans, voici comment évoluerait le montant de l’aide directe (AD) déterminé à partir d'un Dpu de 300 € en 2013, supérieur à la moyenne nationale et pour une surface inférieure à 52 ha. Cette année là, seul le stabilisateur de 3 % avait été déduit de la valeur faciale de leur Dpu. Soit un manque à gagner de 9 € (Dpu payé de 291 €).

Mais la baisse de 19,5 % conduit à un Dpu notifié en 2014 estimé à 241,6 €, soit 58,4 € en moins par rapport à sa valeur initiale (contre 9 € auparavant).

Et en 2015, si on se réfère aux hypothèses de convergence retenues dans nos précédents articles diffusés en novembre 2013, le Dpu serait de 190 € avant majoration. Et après majoration, il passerait à 215 €, ce qui représente encore un manque à gagner supplémentaire de 26,6 € !

Dans cette hypothèse, un simple détenteur de Dpu pourrait espérer toucher au moins autant qu’en 2014 seulement après 2018. Mais sans avoir l’espoir de percevoir 291 €, c'est à dire le montant de 2013.

Sur 2014-2019, le manque à gagner serait alors de 335 €. La baisse de 19,2 % serait même deux fois supérieure à la moyenne nationale sans espoir de la compenser en partie si l’exploitant ne touche pas d’aides couplées du premier pilier et d'aides du second pilier revalorisées durant 2014/2019.

Certes, le budget des aides du premier pilier a baissé de 10 % environ et les gagnants de la réforme de la Pac seront les agriculteurs qui pourront bénéficier des aides du premier pilier couplées et des aides du second revalorisées pour ne pas perdre davantage. Mais l'exemple montre que ce n'est pas le cas de figure de la plupart d'entre eux.

Seuls les exploitants agricoles sur des petites surfaces et dotés de faibles Dpu pourraient compenser les pertes que représente la baisse de 19,5 % de leurs Dpu notifiés.

Exemple avec un Dpu de 180 euros en 2013

Autre exemple : dans l’hypothèse d’un Dpu moyen de 180 € notifié 144,8 € en 2014, la convergence du paiement de base sera bénéfique puisque ce dernier sera réévalué chaque année. Et le supplément d’aide à percevoir s’ajoutera à la majoration.

A partir de 2017, l’agriculteur sera gagnant net de la réforme avec un Dpu supérieur à 184 €. Sur six ans, il pourrait toucher 1.109 € contre 1.047 € avant la réforme (+ 6 %) dans un contexte budgétaire en baisse de 10 %. Et parmi ces bénéficiaires, les agriculteurs en zone défavorisées pourront éventuellement ajouter à leurs gains, la revalorisation des aides du second pilier et selon leur spécialité, celle de certaines aides du premier pilier (prime ovine).